Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.763 du 21 mars 2016 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de Première Instance ;
Vu la demande écrite de ce magistrat ;
Vu l'avis émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Ghenassia, Vice-président au Tribunal de Première Instance, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 28 août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.