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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CREDIT MOBILIER DE MONACO » - en abrégé « CMM » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 8451
  • Date of publication 13/09/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CREDIT MOBILIER DE MONACO » en abrégé « CMM », ayant son siège 15, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 24 (Délibération du Conseil d'administration) des statuts qui devient :

« Art. 24.

Le Conseil d'administration se réunit à Monaco et aussi souvent que l'exigent les affaires de la société et en tel endroit décidé par lui.
À la condition que deux administrateurs au moins soient effectivement présents sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de communication permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Tout administrateur peut donner ses pouvoirs à un autre administrateur à l'effet de voter en ses lieu et place sur des questions déterminées ; toutefois, le mandataire ne peut avoir plus de deux voix outre la sienne.
Les pouvoirs peuvent être donnés par simples lettre-missive.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte suffisamment, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque délibération et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs présents et de ceux des administrateurs absents. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er août 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 septembre 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 septembre 2019.
Monaco, le 13 septembre 2019.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14