icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2019-776 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • No. Journal 8451
  • Date of publication 13/09/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les requêtes formulées par M. Antonio Sillari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de Fontvieille », et par Mme Yasmina Salmi (nom d'usage Mme Yasmina Salmi-Benhamed), Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14