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Ordonnance Souveraine n° 7.639 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef de l'Inspection Générale des Services de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8447
  • Date of publication 16/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain Klaric, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Chef de l'Inspection Générale des Services de Police au sein de cette même Direction, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 27 août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14