Ordonnance Souveraine n° 7.646 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.583 du 20 mars 2008 portant nomination d'un Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe Boisbouvier, Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.