Ordonnance Souveraine n° 7.564 du 8 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.755 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno Boscagli, Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 20 août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille dix-neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.