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Arrêté Municipal n° 2019-3362 du 30 juillet 2019 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • No. Journal 8446
  • Date of publication 09/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-53 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nadine Lou-Lin est nommée dans l'emploi d'Agent au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale avec effet au 1er août 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 30 juillet 2019.

Le Maire,
G. MARSAN. 

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Version 2018.11.07.14