Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.

No. Journal 8446
Date of publication 09/08/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment son article 22 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-587 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la lettre recommandée portant convocation de l'Agent de police stagiaire préalable à une éventuelle mesure de licenciement ;
Vu le compte rendu de l'entretien en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Considérant que le comportement persistant de M. Tony De Sousa que mentionne la lettre de convocation, malgré les nombreux rappels à l'ordre de sa hiérarchie dont il a fait l'objet, démontre une absence d'assimilation des règles déontologiques propres à la fonction policière ;
Considérant qu'en conséquence, l'intéressé n'a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d'aptitude requises, ce qui s'avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Tony De Sousa, Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est licencié après respect d'un préavis d'un mois, soit à compter du 4 septembre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille dix-neuf.