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Ordonnance Souveraine n° 7.613 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8445
  • Date of publication 02/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Emmanuelle Gnutti (nom d'usage Mme Emmanuelle Raffaele) est nommée Attaché à Notre Secrétariat Privé et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'État :
Président du Conseil d'État :

L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14