Arrêté Municipal n° 2019-3398 du 30 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

No. Journal 8445
Date of publication 02/08/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 6 du Titre 1 de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, est modifié comme suit :
« 1° Le stationnement et l'arrêt des autocars de tourisme sont interdits sur les voies et places publiques à l'exception des surfaces qui leur sont réservées.
2° Les couloirs de circulation réservés aux transports publics (dits couloirs bus) peuvent être utilisés par :
- les autobus urbains ;
- les autocars inter urbains ;
- les taxis ;
- les véhicules d'urgences et de secours. ».

Art. 2.

Il est inséré à l'article 13 du Titre 2 de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, un chiffre 2 ter) ainsi rédigé :
« 2 ter) Tunnel Albert II
a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard du Jardin Exotique au boulevard Charles III, et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules transportant des matières dangereuses est interdite.
d) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel. ».

Art. 3.

Il est inséré au Titre 2 de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, un article 13 bis ainsi rédigé :
« Les dispositions relatives aux restrictions de circulation pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,50 tonnes, édictées dans le présent arrêté, ne s'appliquent pas aux véhicules de services occasionnels de transport public routier nantis des documents de contrôle exigés par la réglementation en vigueur, à l'exception de celles du chiffre 1 de l'article 2 du Titre 1. ».

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 30 juillet 2019.