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Arrêté Ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.

  • No. Journal 8445
  • Date of publication 02/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 116 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-637 du 31 juillet 2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

États ou Autorités de délivrance du permis de conduire

 Catégories et sous-catégories de permis pouvant être échangées

AFRIQUE DU SUD

Toutes

ALBANIE

Toutes

ALGÉRIE

Toutes

ANDORRE

Toutes

ANTIGUA-ET-BARBUDA

Toutes

ARABIE SAOUDITE

Toutes

ARMÉNIE

Toutes

AUSTRALIE

A ET B

AZERBAIDJAN

Toutes

BAHAMAS

Toutes

BAHREÏN

Toutes

BÉLARUS

Toutes

BÉLIZE

Toutes

BÉNIN

Toutes

BHOUTAN

Toutes

BIRMANIE

Toutes

BOLIVIE

Toutes

BOSNIE-HERZÉGOVINE

B

BOTSWANA

Toutes

BRÉSIL

Toutes

BRUNEI

Toutes

BURKINA FASO

Toutes sauf la catégorie D

BURUNDI

Toutes

CABO VERDE

Toutes

CANADA

 

• Île du Prince Édouard

B

• Nouveau-Brunswick

Toutes

• Terre-Neuve et Labrador

B

• Québec

B

• Manitoba

B

• Ontario

B

• Alberta

B

• Colombie-Britannique

B

CAP VERT

Toutes

CENTRAFRIQUE

Toutes

CORÉE DU SUD

Toutes

COSTA RICA

Toutes

CÔTE D’IVOIRE

Toutes

CUBA

Toutes

DJIBOUTI

Toutes

LA DOMINIQUE

Toutes

ÉGYPTE

Toutes

ÉMIRATS ARABES UNIS

Toutes

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

 

• Delaware

B

• Maryland

B

• Ohio

B

• Pennsylvanie

A ET B

• Virginie

B

• Caroline du Sud

Toutes

• Massachussetts

Toutes

• New Hampshire

Toutes

• Illinois

Toutes

• Iowa

Toutes

• Michigan

Toutes

• Wisconsin

B

• Arkansas

B

• Oklahoma

Toutes

• Texas

B

• Colorado

B

• Floride

A ET B

• Connecticut

A ET B

ÉTHIOPIE

Toutes

GABON

Toutes

GAMBIE

Toutes

GÉORGIE

Toutes

GRENADE

Toutes

GUATEMALA

Toutes

GUINÉE BISSAU

Toutes

GUINÉE ÉQUATORIALE

Toutes

GUYANA

Toutes

HONDURAS

Toutes

HONG-KONG

Toutes

ÎLES ANGLO-NORMANDES

 

• Île de Jersey

Toutes

• Île de Guernesey

Toutes

• Île de Man

Toutes

IRAN

Toutes

IRAQ

Toutes

ISRAËL

Toutes

JAMAÏQUE

A ET B

JAPON

Toutes

JORDANIE

Toutes

KAZAKHSTAN

Toutes

KENYA

Toutes

KIRGHIZISTAN

Toutes

KOSOVO

Toutes

KOWEÏT

Toutes

LAOS

Toutes

LIBAN

Toutes

LIBÉRIA

Toutes

LIBYE

Toutes

Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM)

Toutes

MADAGASCAR

Toutes

MALAISIE

Toutes

MALAWI

Toutes

MALI

Toutes

MAROC

Toutes

MAURICE

Toutes

MAURITANIE

Toutes

MONGOLIE

Toutes

MONTÉNÉGRO

Toutes

MOZAMBIQUE

Toutes

NAMIBIE

Toutes

NÉPAL

Toutes

NICARAGUA

Toutes

NIGER

Toutes

NOUVELLE-ZÉLANDE

Toutes

OMAN

Toutes

OUZBÉKISTAN

Toutes

PAKISTAN

Toutes

PANAMA

Toutes

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

Toutes

PARAGUAY

Toutes

PÉROU

Toutes

PHILIPPINES

Toutes

QATAR

Toutes

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

Toutes

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Toutes

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Toutes

RUSSIE

Toutes

SAINT CHRISTOPHE ET NIÉVÈS

Toutes

SAINTE-LUCIE

Toutes

SAINT-MARIN

Toutes

SAINT-MARTIN

Toutes

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

Toutes

SALVADOR

Toutes

SAMOA

Toutes

SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE

Toutes

SÉNÉGAL

Toutes

SERBIE

Toutes

SEYCHELLES

Toutes

SIERRA LEONE

Toutes

SINGAPOUR

Toutes

SOUDAN

Toutes

SUISSE

Toutes

SURINAM

Toutes

SWAZILAND

Toutes

SYRIE

Toutes

TADJIKISTAN

Toutes

TAÏWAN

Toutes

TCHAD

Toutes

TOGO

Toutes

TUNISIE

Toutes

TUKMÉNISTAN

Toutes

TURQUIE

Toutes

UKRAINE

Toutes

URUGUAY

Toutes

VANUATU

Toutes

VIETNAM

Toutes

ZIMBABWE

Toutes

États membres de l’UNION EUROPÉENNE

Toutes

(et Régions Ultrapériphériques – RUP - rattachées aux États membres de l’Union : Madères et Açores pour le Portugal et Îles Canaries pour l’Espagne)

États parties à l’accord sur l’ESPACE ÉCONOMIQUE

Toutes

EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein)


Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 9 septembre 2019.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE

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