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Arrêté Ministériel n° 2019-626 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

  • No. Journal 8445
  • Date of publication 02/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes II et III dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-626 DU 25 JUILLET 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2009-334 DU 25 JUIN 2009 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES

À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes physiques », le point a) est modifié comme suit :
- La mention 30 relative à Ri Pyong Chol (date de naissance : 1948) est supprimée ;
- Les mentions restantes sont renumérotées de 1 à 27.
À l'annexe III de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes morales, entités et organismes », la mention relative à l'entité suivante est modifiée comme suit :

 

Nom (et autres noms connus)

Adresse

Motifs de l’inscription

3.

Maritime

Administrative

Bureau (Bureau

Administratif maritime)

Autre appellation:

North Korea Maritime

Administration

Bureau (Bureau

d’administration

maritime de Corée

du Nord) ou Maritime

Administration of

DPR Korea

(Administration

maritime de la RPD

de Corée)

Ryonhwa-2Dong,

Central District, Pyongyang,

RPDC PO Box 416

Tél. +850-2-18111 Ex 8059

Fax +850 2 381 4410

Courriel : mab@silibank.net.kp

Site internet : www.ma.gov.kp

Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.

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Version 2018.11.07.14