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Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 17 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8439
  • Date of publication 21/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.656 du 20 mai 2008 portant nomination du Directeur des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean-Charles Curau, Directeur des Affaires Culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 juin 2019.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Jean-Charles Curau.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14