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Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • No. Journal 8439
  • Date of publication 21/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.038 du 29 décembre 2008 portant nomination d'un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne Pertois (nom d'usage Mme Corinne Gaziello), Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14