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Ordonnance Souveraine n° 7.501 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8439
  • Date of publication 21/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.242 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain Binsinger, Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 26 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14