Ordonnance Souveraine n° 7.082 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.263 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélissa Marcel, Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité d'Administrateur Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 29 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.