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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8437
  • Date of publication 07/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 avril 2019 de l'association dénommée « MONACO PADEL RAQUETTE ».
La modification adoptée porte sur l'article 3 relatif au siège social qui est désormais situé « Les Eucalyptus », bloc E, 10, avenue des Castelans à Monaco des statuts lesquels sont conformes aux dispositions de la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14