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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8437
  • Date of publication 07/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 février 2019, enregistré, le nommé :
- A. L., né le 4 août 1982 à Nottingham (Grande-Bretagne), de S. et de B. C., de nationalité britannique, gérant de société, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 juillet 2019 à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie de boissons ou d'aliments (article 326 alinéa 4 : esquive).
Délit prévu et réprimé par les article 26 et 326 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14