Ordonnance Souveraine n° 7.483 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.857 du 2 août 2010 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la requête de M. Éric Niel en date du 13 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Éric Niel, Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est acceptée, avec effet au 13 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.