Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.

No. Journal 8437
Date of publication 07/06/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié, ainsi que son annexe est modifié comme suit :
« I - Le tarif forfaitaire T.T.C., non négociable, de véhicules à taximètre, dits « taxis 100% électriques à titre saisonnier » est fixé, selon le taux de T.V.A. en vigueur, à 15 € pour le forfait intra-muros (sans attente) quel que soit le nombre de personnes.
II - Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, dits « taxi » sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :
A - Courses à l'intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) :
-           Forfait intra-muros (sans attente, avec trafic normal) : 15 €
-           Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire
-           Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €
B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit)
Commune de Cap d'Ail : 25 €
Commune de Beausoleil : 25 €
Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) : 25 €
Commune d'Èze : 45 €
Commune de La Turbie : 45 €
Roquebrune-Cap-Martin : 45 €
Roquebrune Village : 45 €
Commune de Beaulieu : 55 €
Commune de Menton : 55 €
Commune de Peille : 55 €
Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 65 €
Commune de Villefranche-sur-Mer : 65 €
Commune de Nice (hors aéroport) : 80 €
Aéroport de Nice (par autoroute) : 90 €
Commune de Vintimille : 90 €
Commune de Antibes : 180 €
Commune de Cannes : 180 €
Commune de San Remo : 150 €
Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course
-           Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire
-           Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 € »

Art. 2.

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis ainsi que son annexe est modifié comme suit :
« À titre de mesure de publicité des prix, une affichette apparente indiquant les tarifs fixés par le présent arrêté, devra être apposée en permanence à l'intérieur de chaque véhicule de façon lisible et directement visible par le client transporté. »

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juin deux mille dix-neuf.