Arrêté Ministériel n° 2019-482 du 27 mai 2019 portant agrément de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».

No. Journal 8436
Date of publication 31/05/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « Automobile Club de Monaco » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.