Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
« AL HASSAKA SPINNING PROJECT. Adresse : P.O. Box 46, Al Hassaka Al Azizeh, Iraq »
« DIWANIYA STATE COTTON TEXTILE COMPANY (alias DIWANIYA COTTON STATE COMPANY). Adresses : a) P.O. Box 79, Diwaniya, Qadisiya, Iraq ; b) P.O. Box 15, Diwaniyah, Iraq »
« FINE TEXTILE STATE COMPANY. Adresse : P.O. Box 2, Hilla, Iraq »
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR WOOLLEN TEXTILE (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY). Adresse : P.O. Box 9114, Khadhumiya, Baghdad, Iraq »
« IRAQI TEXTILE STATE ESTABLISHMENT (alias IRAQI STATE TEXTILE COMPANY). Adresse : Al Nawab Street, Khadhumiya, P.O. Box 9106, Baghdad, Iraq »
« KUT COTTON TEXTILE STATE COMPANY [alias a) TRAINING CENTRE FOR TEXTILE INDUSTRIES/KUT ; b) KUT INDUSTRIAL COMPANY]. Adresses : a) P.O. Box 25, Kut, Iraq ; Kut Opp, Al-Zahra Town, Iraq ; b) P.O. Box 5613, South Gate, Kut, Iraq »
« MOSUL STATE COMPANY FOR TEXTILE. Adresse : P.O. Box 18, Mosul, Iraq »
« NATIONAL STATE COMPANY FOR TEXTILE. Adresse : P.O. Box 5664, Kadhumia, Baghdad, Iraq »
« STATE ENTERPRISE FOR HANDWOVEN CARPETS (alias HANDWOVEN CARPETS STATE COMPANY). Adresse : Al Nasir Square, Arbil, Iraq »
« STATE ENTERPRISE FOR LEATHER INDUSTRIES (alias STATE LEATHER INDUSTRIES COMPANY). Adresse : Karrada Al Sharkiya, Hurriya Square, P.O. Box 3079, Baghdad, Iraq »
« STATE SEWING COMPANY. Adresse : P.O. Box 14007, Waziria, Baghdad, Iraq »
« WOOLLEN INDUSTRIES FACTORY OF ARBIL (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY IN ARBIL). Adresse : P.O. Box 101, Arbil, Iraq »
« WOOLLEN TEXTILE STATE EST IN NASSIRIYAH (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY IN NASSIRYA). Adresse : P.O. Box 108, Nasiriyah, Iraq ».