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Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

  • No. Journal 8432
  • Date of publication 03/05/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2019, en qualité de membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail :
1        Membres titulaires :
•         M. Bernard Prat, en qualité de représentant des employeurs,
•         Mme Caroline Giraud, en qualité de représentant des salariés.
2        Membres suppléants :
•         M. Jean-François Cullieyrier,
•         Mme Victoria Stevenson (Nom d'usage Mme Victoria Chaki),
en qualité de représentants des employeurs.
•         M. Franck Baret,
•         M. Philippe Lemonnier,
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE..

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