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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8431
  • Date of publication 26/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2019, enregistré, le nommé :
- B. F., né le 15 septembre 1962 à Elbeuf (France), de A. et de L. J., de nationalité française, sans profession,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie de voiture de place.
Délit prévu et réprimé par les article 26 et 326 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.

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Version 2018.11.07.14