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Arrêté Ministériel n° 2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco 2019.

  • No. Journal 8431
  • Date of publication 26/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) modifiée, et notamment son article 207 ter ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'ordre public pendant les manifestations 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco prévus respectivement les 11 mai et du 23 au 26 mai 2019 ainsi que Top Marques, prévue du 30 mai au 3 juin 2019 inclus, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le 11 mai 2019 et du 23 mai au 3 juin 2019 inclus, la durée d'immobilisation du véhicule, visée à l'article 207 ter de l'Ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est portée à 120 heures.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14