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Arrêté Ministériel n° 2019-349 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

  • No. Journal 8431
  • Date of publication 26/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-349 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


-         Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel  :
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR THARTHAR PROJECT. Adresse : PO Box 21, Fallouja, Iraq »
« IRAQI BROADCASTING AND TELEVISION ESTABLISHMENT. Adresse : Broadcasting & TV Building, Salihiya, Karkh, Baghdad, Iraq »
« IRAQI NEWS AGENCY. Adresse : 28 Nissan Complex, Al Salihiya, Baghdad, Iraq »
« MINISTRY OF YOUTH, DIRECTORATE GENERAL OF PLANNING AND FOLLOW UP, IMPORT SECTION. Adresse : PO Box 19055, Palestine Street, near Al-Shaab Stadium, Baghdad, Iraq »
« STATE ENTERPRISE FOR IRRIGATION PROJECTS. Adresse : Karantina, near Sarafiya Bridge, Baghdad, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF HADITHA DAM. Adresse : Haklanya, Haditha, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF HEMREEN DAM. Adresse : 6 Mukdadiya, Mukdadiya, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF MOSUL DAM. Adresse : Ninewa Governorate, Mosul, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF SMALL DAMS AND REGULATORS. Adresse : Sinak, Baghdad, Iraq ».

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Version 2018.11.07.14