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Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) ».

  • No. Journal 8430
  • Date of publication 19/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de Fondation qui s'est tenue en date du 21 mars 2019, le « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) », a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du Travail dans le respect du texte susvisé.

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Version 2018.11.07.14