Arrêté Municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.

No. Journal 8430
Date of publication 19/04/2019
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
• Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco
• Espace Léo Ferré
• Jardin Exotique
• Médiathèque Communale
• Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
• Police Municipale
• Recette Municipale
• Secrétariat Général
• Service Animation de la Ville
• Service Communication
• Service d'État Civil - Nationalité
• Service de Gestion des Personnels
• Service de l'Affichage et de la Publicité
• Service des Seniors et de l'Action Sociale
• Service du Contrôle Municipal des Dépenses
• Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
• Service Informatique
• Service Municipal des Sports et des Associations
• Service Petite Enfance et Familles
• Services Techniques Communaux

Art. 2.

L'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 avril 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 15 avril 2019.