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Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.

  • No. Journal 8427
  • Date of publication 29/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'article 4 de l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire est modifié comme suit :
« La vente de billets et l'accès au Jardin Exotique cessent trente (30) minutes avant la fermeture de celui-ci.
Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de leur ticket d'entrée, la présentation pouvant leur être demandée à tout moment.
Tout ticket délivré ne peut être remboursé ou échangé, excepté pour les groupes.
Toute sortie du Jardin est considérée comme définitive. ».

Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 mars 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14