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Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

  • No. Journal 8427
  • Date of publication 29/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Maher Khochman ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017, susvisé, est abrogé, à compter du 6 avril 2019.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14