icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8425
  • Date of publication 15/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 février 2019 de la fédération dénommée « FEDERATION MONEGASQUE DE BASKET-BALL ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet désormais à la fédération la pratique du basket-ball sous toutes ses formes 5x5 et 3x3, de représenter la Principauté auprès d'instances internationales, d'organiser des compétitions nationales et internationales et de participer à des compétences internationales (ex. Jeux des Petits États d'Europe, compétitions FIBA des jeunes), ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14