Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».

No. Journal 8425
Date of publication 15/03/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

1.         Du lundi 18 mars au dimanche 16 juin 2019 :
-           Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
2\. Du lundi 18 mars au dimanche 16 juin 2019, le stationnement des véhicules est interdit :
-           sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine 1er ;
-           sur la Darse Sud.
3\. Du lundi 25 mars au dimanche 16 juin 2019, le stationnement des véhicules est interdit :
-           sur l'appontement Jules Soccal.
4\. Du lundi 1er avril au dimanche 16 juin 2019, le stationnement des véhicules est interdit :
-           sur le quai Louis II ;
-           sur le quai des États-Unis en totalité ;
-           sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des États-Unis et l'appontement Jules Soccal ;
-           sur la Darse Nord.
5\. Du lundi 29 avril au dimanche 2 juin 2019, le stationnement des véhicules est interdit :
-           sur le quai Antoine 1er ;
-           sur l'Esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

1\. Du lundi 18 mars au lundi 1er avril 2019, un sens unique de circulation est instauré :
-           sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
2\. Du lundi 1er avril au dimanche 16 juin 2019, un sens unique de circulation est instauré :
-           sur le quai des États-Unis, entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
-           sur la route de la Piscine en totalité.
Ces dispositions sont suspendues le samedi 11 mai 2019 et du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2019 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.

Art. 3.

Du lundi 29 avril au dimanche 2 juin 2019 la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.

Art. 4.

Du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2019, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré :
- sur le quai des États-Unis, entre son intersection avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.

Art. 5.

1.         Les lundis 25 mars et 6 mai 2019 ainsi que le mardi 28 mai 2019 et le vendredi 14 juin 2019 de 06 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
-           sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.
2.         Du samedi 18 mai à 06 heures au mardi 21 mai 2019 à 20 heures ainsi que du lundi 27 mai à 05 heures au mardi 28 mai 2019 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
-           sur le quai des États-Unis en totalité ;
-           sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 6.

Du lundi 18 mars au dimanche 16 juin 2019 :
- la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 7.

En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 8.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-neuf.