Ordonnance Souveraine n° 7.366 du 26 février 2019 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.697 du 29 janvier 2016 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Docteur Julie Biga, Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire, est délégué près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en qualité de Commissaire du Gouvernement suppléant.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 5.697 du 29 janvier 2016, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.