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Arrêté Ministériel n° 2019-199 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.

  • No. Journal 8424
  • Date of publication 08/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-199 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


Liste des personnes visées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
I.        Personnes

 

Nom (et alias éventuels)

Informations d’identification

Motifs de la désignation

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Né le 21.2.1924 Passeport AD001095

Ancien président ; responsable d’activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit.

2.

Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965

Passeport n° AD001159

Carte d’identité n° 63-646650Q70

Ancienne secrétaire de la Ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union - Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. A confisqué Iron Mask Estate en 2002 ; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants.

5*.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 Passeport n° AD000263

Carte d’identité n° 63-327568M80

Membre du commandement des opérations conjointes et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.

6*.

Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 ; carte d’identité n° 29-098876M18

Officier supérieur, membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa.

7*.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954

Carte d’identité n° 63-357671H26

Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’État.

*Personnes pour lesquelles les mesures de gel des fonds sont suspendues

II.       Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de la désignation

Zimbabwe Defence Industries

10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe

Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.

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