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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8423
  • Date of publication 01/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 février 2019 de l'association dénommée « H.Y.M.N. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 1, boulevard de Belgique, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De se réunir sur des thèmes et échanger des informations ayant trait au bien-être. Les moyens d'actions de l'association sont : (à titre d'exemples : publications, conférences et cours, expositions, bourses, concours…) ».

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Version 2018.11.07.14