icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.

  • No. Journal 8423
  • Date of publication 01/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Agnès, Marika Werkle (nom d'usage Mme Agnès Falco), tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès, Marika Werkle (nom d'usage Mme Agnès Falco), née le 14 juillet 1971 à Marseille (Bouches-du-Rhône), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14