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Ordonnance Souveraine n° 7.345 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.

  • No. Journal 8422
  • Date of publication 22/02/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Giani Capone, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 10 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14