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Arrêté Municipal n° 2019-486 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.

  • No. Journal 8421
  • Date of publication 15/02/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le paragraphe « LES REVOIRES - MONEGHETTI » de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017, susvisé, est modifié comme suit :
« LES RÉVOIRES - MONEGHETTI

Pont Sainte Dévote

- Contre le garde-corps situé à côté du « Palais Armida »

Boulevard du Jardin Exotique

- Square Lamarck

Boulevard du Jardin Exotique

- Sur les grilles du Parc Princesse Antoinette

Avenue Hector Otto

- Entre les numéros 11 et 23 à hauteur de la cour de l’École des Révoires

Boulevard de Belgique

- Entre les numéros 15 et 17

Boulevard de Belgique

-   Face à l’entrée du Parc Princesse Antoinette

Rue Plati

- À l’angle de cette rue et de l’avenue Crovetto Frères

Rue Plati

- Contre le mur du jardin du F.A.R. ».

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 février 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 février 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14