Arrêté Ministériel n° 2019-138 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-138 du 7 février 2019 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

À l'annexe II a) de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes physiques », les mentions suivantes sont supprimées :
« 2\. CHU Kyu-Chang (Date de naissance : 25.11.1928) »
« 4\. KIM Yong-chun (Date de naissance : 4.3.1935) »