Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8420
Date of publication 08/02/2019
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-131 du 14 janvier 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie à la rue du Portier ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 11 février au vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.

Art. 3.

Du lundi 11 février au vendredi 22 février 2019, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 janvier 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 31 janvier 2019.