Arrêté Ministériel n° 2019-80 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

No. Journal 8420
Date of publication 08/02/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-804 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, renouvelées par l'arrêté ministériel n° 2018-804 du 6 septembre 2018, susvisé, visant M. Mohamed Kassoum, alias : a) Mohamed Kassoumeh, b) Mohamed Youssef Kassoum, c) Mohamed Youssef Kassoumeh, né le 28 octobre 1971 à Damas en Syrie, et la société Electronic System Group, sont renouvelées jusqu'au 31 août 2019.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.