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Arrêté Ministériel n° 2019-78 du 31 janvier 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Run 2019\.

  • No. Journal 8420
  • Date of publication 08/02/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Du vendredi 15 février 2019 à 23 heures au dimanche 17 février 2019 à 14 heures, le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdit :
•         sur le quai des États-Unis ;
•         sur la route de la Piscine ;
•         sur le virage Louis Chiron ;
•         sur l'appontement Jules Soccal ;
•         sur la darse Sud.

Art. 2.


Le samedi 16 février 2019 de 9 heures 30 à 18 heures et le dimanche 17 février 2019 de 7 heures 30 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite :
•         sur le quai des États-Unis ;
•         sur la route de la Piscine ;
•         sur la darse Sud.

Art. 3.


Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve.

Art. 4.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.

 

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14