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Arrêté Ministériel n° 2019-102 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « She Can He Can ».

  • No. Journal 8420
  • Date of publication 08/02/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 5 décembre 2011 à l'association dénommée « She Can He Can » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'association dénommée « She Can He Can » est agréée.

Art. 2.


Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14