icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2019-132 du 14 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux de dévoiement de réseaux et de génie civil.

  • No. Journal 8417
  • Date of publication 18/01/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :

Article Premier.


Dans le cadre de travaux de dévoiement de réseaux et de génie civil, la circulation des piétons est interdite, Allée des Champions, du vendredi 1er février 2019 à 7 heures 30 au mercredi 5 février 2020 à 19 heures 30.

Art. 2.


Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police et ne s'appliquent pas aux personnels de secours et du chantier.

Art. 3.


Les dispositions de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 14 janvier 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14