Ordonnance Souveraine n° 7.265 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Conseil de la Mer :
- Mme Isabelle Castelli, Commandant Principal de police, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Patrick Reynier.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.