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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8411
  • Date of publication 07/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 octobre 2018 de l'association dénommée « A-PAW ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 3 relatif au siège qui est fixé au 1, rue du Gabian à Monaco et l'article 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14