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Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.

  • No. Journal 8405
  • Date of publication 26/10/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 octobre 2018.

Article Premier.


Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »).

Art. 2.


Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2018 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.279.958.400 € se répartissant en 860.946.100 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 419.012.300 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art. 3.


Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 60.097.400 € (État « D »).

Art. 4.


Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2018 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 103.615.500 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-sept octobre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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