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Ordonnance Souveraine n° 7.143 du 8 octobre 2018 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8404
  • Date of publication 19/10/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.562 du 23 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


Me Patrice Lorenzi, Avocat-défenseur près Notre Cour d'appel, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 31 octobre 2018.

Art. 2.


Le titre d'avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Patrice Lorenzi.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14