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Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 8399
  • Date of publication 14/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 5 juillet 2018 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République démocratique socialiste du Sri Lanka a nommé M. Pascal Euvrard, Consul honoraire du Sri Lanka à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pascal Euvrard est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Sri Lanka dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14