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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8396
  • Date of publication 24/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 juin 2018 de l'Association dénommée « MEDITERRANEO ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui est étendu à la « vente, à titre accessoire, de produits et objets dérivés en relation avec l'activité de l'association (les produits et objets seront tous identifiés par le logo ainsi que le nom de l'association) » ainsi que sur les articles 4 et 20 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14